CGV – Conditions générales de vente – Atelier Fauves

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part Atelier Fauves SARL au capital social de 14 000 € immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 902 658 244, ayant son siège au 4 rue Joseph Dessaix, 74000 Annecy (ci-après « Atelier Fauves » ou « Le Vendeur » ou « la société »), et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.atelier-fauves.com, ci-après dénommée « le Client » ou « L’acheteur » ou « L’utilisateur ». Tout achat sur le site www.atelier-fauves.com (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions. 

ARTICLE 1: OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, passer des Commandes et gérer les relations entre Atelier Fauves et les Utilisateurs, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent. 

Elles s’appliquent dans les relations entre les Utilisateurs entre eux et entre les Utilisateurs et Atelier Fauves. Tout Utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il visite le Site ou procède à une Commande. 

Atelier Fauves est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. 

En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur. 

La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site. 

La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière. 
Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte. 
Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site.

 
L’Utilisateur déclare avoir obtenu d’Atelier Fauves, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins. 

L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément. 

Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce

Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 2: PRIX

Les prix des produits appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au client lors de la validation de la commande.

Les prix des produits sont indiqués en euros, et s’entendent TTC pour la France métropolitaine, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande ; qui restent à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières.

Par ailleurs, ayant fait le choix de vendre nos pièces aux mêmes prix partout dans le monde, les prix indiqués sur notre site internet sont hors taxes pour toute livraison hors France métropolitaine. La TVA française n’est donc pas appliquée et ne peut de ce fait être remboursée suite à une livraison pour tout pays dans lequel il n’y a pas de taxes à l’export.

Ainsi, par exemple, le prix affiché sur notre site pour un produite affiché à 50€ TTC pour une livraison en France métropolitaine, et de 50€ HT pour toute livraison dans un pays tel que la Suisse, la Grande-Bretagne, l’Australie, les États-Unis, etc.

Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au client directement sur la page “checkout”. Les Produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

ARTICLE 3: PRODUITS

Descriptif des produits

L’Utilisateur est informé que des photographies des Produits figurent sur le Site, qu’il pourra consulter librement. 
Atelier Fauves garantit que ces photographies ont été prises dans des conditions standards pour le secteur considéré, avec les Produits eux-mêmes. 
Atelier Fauves fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client (couleur des Produits notamment). Néanmoins, Atelier Fauves ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, notamment en raison des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site. 
L’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d’ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité d’Altier FAUVES à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives (garantie de conformité notamment). 

Disponibilité des produits

Atelier Fauves s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) Atelier Fauves s’engage à en informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais possible. Atelier Fauves n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stocks ou d’indisponibilité des Produits.

L’indisponibilité du Produit pourra être notifiée à l’Utilisateur : lors de la saisie de sa commande, il lui sera indiqué que le produit souhaité est momentanément indisponible • postérieurement à la validation de sa commande par voie d’e-mail adressé à l’Acheteur par Atelier Fauves. 

Dans l’hypothèse où le paiement aurait déjà été effectué, Atelier Fauves s’engage à contacter le service de paiement Paypal, Stripe ou Alma pour soustraire du montant prélevé sur le compte bancaire de l’Acheteur le(s) prix du (des) Produit(s) indisponible(s).

ARTICLE 4: PAIEMENT

Paiement par carte bancaire.

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client.

Le paiement s’effectue en ligne, en euros, par carte bancaire ou par le service en ligne Paypal ou par le processeur de paiement différé Alma. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : carte bleue, visa, Mastercard. 

Le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de la confirmation de commande par Atelier Fauves.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client, Atelier Fauves se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.

Sécurisation du paiement

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le client est dirigé vers le formulaire de paiement sécurisé Stripe qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. 

Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

Paiement via Paypal.

Paiement via Paypal Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Paypal, et sont indépendantes d’Atelier Fauves, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. Atelier Fauves ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. Atelier Fauves ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal. 
En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal uniquement. En aucun cas Atelier Fauves ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle. 

ARTICLE 5: COMMANDE

L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat. 
Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel. 
La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas nécessaire pour réaliser une Commande. En revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par Atelier Fauves. 
Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un compte personnel lui permettant, notamment, de suivre l’historique de ses Commandes sur le Site, de retrouver les confirmations et factures correspondantes et de bénéficier d’avantages exclusifs. Certaines données personnelles du Client sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel. 
Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité d’Atelier FAUVES ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément. 
Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît. 
Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par Atelier FAUVES par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande. 

La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par Atelier Fauves. 

Atelier Fauves adressera au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver. 
Atelier Fauves s’engage à honorer les Commandes validées. 

Confirmation de commande

Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le client recevra un e-mail confirmant :

– l’enregistrement de sa commande,

– le détail des articles commandés

– le prix total

– les frais de livraison

– le moyen de paiement choisi

Atelier Fauves se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

– réclamations anormales ou abusives,

– commandes anormales au regard des quantités commandées,

– échanges et retours anormaux ou abusifs,

– litige(s) existant(s) avec le client.

– Coordonnées bancaires fournies suspectes

Archivage de commande

Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé.

ARTICLE 6: LIVRAISON

Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande. 
Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits. 
Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

 
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés. 

En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client. 

Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais). 

A défaut d’indication sur le Site d’un délai de livraison pour les Produits, Atelier Fauves s’engage à les livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client par Atelier Fauves. Dans ce cas, les Produits concernés sont livrés dans le délai indiqué sur le Site et rappelé au moment de la Commande. 
Toutefois, Atelier Fauves faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, Atelier Fauves est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans qu’Atelier Fauves ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler. 

Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison. 

Pour les expéditions vers un pays tiers y compris les DOM: “le client supportera la fiscalité locale du pays de consommation.”

Atelier Fauves n’est pas responsable des articles retournés à l’expéditeur pour les raisons suivantes : 

– Adresse incorrecte/insuffisante

– Non réclamé au bureau de poste

– Défaut de paiement des taxes/droits de douane

ARTICLE 7: ECHANGE/RETOUR PRODUIT : DROIT DE RETRACTATION

En aucun cas, les produits monogrammés ou personnalisés ne pourront être retournés pour cause de changement d’avis. Nous ne remboursons ni n’échangeons les produits monogrammés ou personnalisés, sauf si l’article est défectueux.

L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation pour les raisons suivantes :

• Non-satisfaction du Produit pour quelque raison que ce soit, en dehors des produits personnalisés ou des articles comprenant de la peinture fait main, indiqué sur la page produit. 

• Non-conformité du Produit.

Vous avez 14 jours pour changer d’avis et nous retourner l’article dans son état initial. Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés/utilisés et être dans leur emballage d’origine (la boite contenant le produit doit aussi être en excellent état). Ce délai est prolongé à 30 pour les personnes ayant rejoins notre base client, aussi appelé “Cercle Fauves”.

Les frais de retour sont gratuits pour les commandes livrées en France Métropolitaine et Monaco. Pour les livraisons à l’international (hors France et Monanco), les frais de retours sont à la charge de l’acheteur.

Les produits doivent être retournés intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine.

Les produits doivent être retournés par voie postale et uniquement avec l’étiquette de retour fourni par Atelier Fauves.

Pour retourner le produit il suffit au client d’envoyer un email à l’adresse suivante : info@atelier-fauves.com

L’email doit contenir les éléments suivants :

• Titre : « Retour produit »
• N° de commande
• Nom du client
• Adresse de livraison
• Adresse email du compte rattaché

A la suite de cette demande, Atelier Fauves s’engage à vous fournir une étiquette de retour pré-payée pour les commandes livrées en France métropolitaine et Monaco.

Veuillez noter que sans votre bon de retour, nous ne pouvons identifier votre retour et ne pouvons vous rembourser. Tout envoi réalisé par le client lui-même, sans passer par le formulaire de retour, ne donnera pas lieu aux remboursements des frais de livraison de ce retour. Ceux-ci seront donc à la charge du client.

A réception du colis, Atelier Fauves jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si le(s) Produit(s) retourné(s) a (ont) été visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant le(s) Produit(s) impropre(s) à la vente.

Si le retour est refusé par Atelier Fauves pour les raisons ci-avant exposées, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus. Ces frais inclus les frais de livraisons retours et du nouvel envoi.

Si les conditions susmentionnées sont remplies et si l’Acheteur a souhaité le remboursement du Produit, Atelier Fauves remboursera à l’Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Produit aura été réceptionné en retour par Atelier Fauves, les sommes correspondantes au(x) Produit(s) acquis par lui.

ARTICLE 8: PROTECTION DES DONNEES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Le protocole de sécurisation garantit une totale confidentialité des informations transmises. Atelier Fauves s’engage à ne transmettre ni exploiter aucune information personnelle de ses Acheteurs (loi “informatique et libertés” N° 78-17) sauf si elles sont liées à sa stricte activité.

Conformément à la Loi “Informatique et Libertés” N° 78-017 du 6 janvier 1978 l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à toute communication des informations personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra en faire la demande auprès de Atelier Fauves par e-mail ou par courrier aux coordonnées visées à l’article 11.

Le traitement des informations nominatives relatives aux Utilisateurs fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : n°1359103.

ARTICLE 9: RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence en cours, l’exécution des prestations de Atelier Fauves sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant ATELIER FAUVES d’exécuter ses obligations contractuelles.

En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, Atelier Fauves s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

ARTICLE 10: PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « Atelier Fauves » ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de Atelier Fauves. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont Atelier Fauves est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de Atelier Fauves sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. 
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite. 
La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. Atelier Fauves consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.

ARTICLE 11: OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

Atelier Fauves est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par Atelier Fauves ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

ARTICLE 12: LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Atelier Fauves décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site. 
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Atelier Fauves devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à Atelier Fauves, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à Atelier Fauves. 

L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. 
Atelier Fauves fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle deAtelier Fauves et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Atelier Fauves 

Atelier Fauves ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. 

Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d’éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue. 
Atelier Fauves n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir. 
Atelier Fauves se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive. 

La responsabilité de Atelier Fauves au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Atelier Fauves.
Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de Atelier Fauves est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur. 
En tout état de cause la responsabilité de Atelier Fauves, en cas de préjudice causé au Client, pour quelle que raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes de la Commande du Client réalisée dans le cadre des présentes. 

Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par Atelier Fauves. Dès lors, Atelier Fauves ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers. 

ARTICLE 13: INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Annecy.

MENTIONS LÉGALES

www.atelier-fauves.com est édité et diffusé par :
SARL Atelier Fauves au capital de 14 000€.
Siège Social : 4 rue Joseph Dessaix, 74000 Annecy 
Immatriculé au RCS d’Annecy : 902 658 244
N° TVA Intracommunautaire : FR39902658244
Siret : 902 658 244 00014
Code APE : 1512Z

www.atelier-fauves.com est hébergé par : L’hébergeur du site est : Hostinger International Ltd 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Cyprus. / Contact de l’Hébergeur : fr@hostinger.com

Date de modification des CGV: 17 janvier 2022 à 01h26